Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) de RacineModerne

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent les relations contractuelles entre la société [Nom complet de votre entreprise, forme juridique, capital social, adresse du siège social], immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de votre ville] sous le numéro [Numéro RCS], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [Votre numéro de TVA intracommunautaire, si applicable], (ci-après "RacineModerne" ou "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après l'"Acheteur" ou le "Client") consultant ou effectuant un achat sur le site internet www.racinemoderne.com (ci-après le "Site").

Les CGVU ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Acheteur des présentes CGVU. RacineModerne se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 1 : Définitions

 

  • Site : désigne le site internet www.racinemoderne.com.

  • Vendeur : désigne la société [Nom de votre entreprise] (RacineModerne).

  • Client / Acheteur : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui commande un ou plusieurs Produits sur le Site.

  • Produit(s) : désigne(nt) les accessoires de mode éco-responsables et minimalistes proposés à la vente sur le Site.

  • Commande : désigne toute commande de Produits passée par l'Acheteur sur le Site.

  • Parties : désigne collectivement le Vendeur et l'Acheteur.

 

ARTICLE 2 : Produits

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de RacineModerne, dans la limite des stocks disponibles. RacineModerne apporte le plus grand soin à la présentation des Produits avec des photographies et des descriptions détaillées. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de taille peuvent exister entre le Produit réel et sa représentation sur le Site, dues notamment aux réglages d'écran ou au caractère artisanal de certains produits. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de RacineModerne et n'affectent pas la conformité du Produit.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de la Commande. RacineModerne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. Les prix sont valables sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

ARTICLE 4 : Commande

 

Pour passer Commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits : L'Acheteur sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier virtuel.

  2. Panier : L'Acheteur peut consulter le détail de son panier, les prix associés et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider.

  3. Identification : L'Acheteur s'identifie (création de compte ou connexion) ou renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone).

  4. Choix du mode de livraison : L'Acheteur choisit le mode de livraison parmi les options proposées. Les frais de livraison sont affichés.

  5. Paiement : L'Acheteur choisit son mode de paiement et procède au paiement sécurisé de sa Commande.

  6. Confirmation : La Commande est validée par un "clic" sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" ou toute formule analogue, valant acceptation définitive de l'offre. Un email de confirmation de Commande est envoyé à l'Acheteur, récapitulant les détails de la Commande.

RacineModerne se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas de litige avec l'Acheteur sur une Commande antérieure, de non-paiement, ou de tout autre motif légitime.

 

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement

 

Le paiement des Produits s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé [Ex: Shopify Payments, Stripe, PayPal]. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la Commande. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par RacineModerne.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la Commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dans l'email de confirmation de Commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs. En cas de retard de livraison, RacineModerne en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si le retard est supérieur à [Nombre] jours par rapport à la date de livraison estimée, l'Acheteur pourra annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint RacineModerne d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par RacineModerne de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que RacineModerne ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, l'Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les risques liés aux Produits (perte, détérioration) sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des Produits. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer RacineModerne dans les [Nombre] jours ouvrables suivant la réception.

 

ARTICLE 7 : Droit de Rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à RacineModerne par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [Votre adresse email de contact] ou [Votre adresse postale de retour]. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en Annexe 1 des présentes CGVU.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non endommagés), accompagnés de tous les accessoires et de la facture d'achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, RacineModerne remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées (prix des Produits et frais de livraison initiaux - à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale.

 

ARTICLE 8 : Garanties Légales

 

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

  • Garantie légale de conformité : RacineModerne s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné.

  • Garantie des vices cachés : RacineModerne est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour faire valoir une garantie, l'Acheteur doit contacter RacineModerne via [Votre adresse email de contact] en décrivant le défaut constaté.

 

ARTICLE 9 : Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive de RacineModerne ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RacineModerne.

 

ARTICLE 10 : Données Personnelles

 

RacineModerne s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre Commande, la gestion de notre relation client, et, sous réserve de votre consentement, pour l'envoi d'offres commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers la page Politique de Confidentialité].

 

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

 

La responsabilité de RacineModerne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

ARTICLE 12 : Médiation

 

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu RacineModerne pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, RacineModerne adhère au service de médiation de [Nom de l'organisme de médiation que vous avez choisi, ex: la FEVAD, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), etc.] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse et site internet de l'organisme de médiation]. L'Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige de consommation n'ayant pas trouvé de résolution amiable avec RacineModerne. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, l'Acheteur peut consulter le site internet de l'organisme de médiation.

 

ARTICLE 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, les Parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.